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S O N   F O N C T I O N N E M E N T

 

Son organisation

Le Président du CE Siège SNCF Mobilités est désigné par la SNCF parmi les Directeurs de son périmètre.
A la première réunion qui suit son élection, le Comité d'Etablissement élit parmi ses membres titulaires, élus, un secrétaire du CE à la majorité des suffrages exprimés.
Il est procédé ensuite, selon les mêmes modalités de désignation, à l'élection des autres membres du Bureau pris parmi les membres titulaires ou suppléants élus.

 

Son rôle général

Sa mission première est d’assurer la gestion des activités économiques. Il intervient également dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles. Il dispose, pour ce faire, de moyens matériels et financiers nécessaires.

Le but de Comité d’établissement est toujours d’agir au profit des salariés et de leurs ayant-droits, ainsi que des retraités.

 

Ses séances

Le Comité d'Etablissement se réunit tous les mois.

Ses commissions

Chacune des commissions, obligatoires et facultatives, est présidée par un membre élu titulaire ou suppléant du Comité. Cependant, une sous-commission peut être présidée, en cas de besoin, par un (ou une) salarié(e) de l’établissement, proposée par les organisations syndicales.

D'une manière générale, le Comité conserve toute prérogative pour intervenir à tout moment, sur toute action menée par une commission, soit pour en modifier l'orientation, soit pour la suspendre, soit pour l'interrompre.

Ses moyens d'action

Le CE s’organise autour de 2 subventions distinctes :

- une subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;
- une contribution aux activités sociales et culturelles.

Son rôle économique

Le CE est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche de l’entreprise ;
Il est l’interlocuteur incontournable de la direction sur les questions de :

  • Formation
  • Sécurité
  • Emploi
  • Organisation
  • Santé
  • Technologies nouvelles
  • Conditions de travail
  • Logement
  • Egalité professionnelle

En cas de situation économique préoccupante, le CE peut exercer un droit d’alerte, lequel permet de demander :

  • des explications à l’employeur qui est tenu d’y répondre ;
  • une expertise auprès des tribunaux ;
  • la récusation du commissaire aux comptes.

Son rôle social et culturel

Financées sur un budget spécifique, les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le CE en faveur des salariés et de leur famille ainsi que des anciens salariés. Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie. Ces activités touchent aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture… Elles peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’un restaurant d’entreprise, de chèques-vacances, de chèques-domicile, d’indemnité de frais scolaire…

 

 

 

 Règles applicables

Le tout dans une volonté de diversité, de qualité, et d’accessibilité pour le plus grand nombre !