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Qui peut en bénéficier?


Les activités du CE sont ouvertes à l’ensemble des agents et de leurs ayants droit repris à la réglementation SNCF (conjoint, enfants fiscalement à charge, vie maritale, PACS) et faisant partie d’un service directement rattaché au CE Siège SNCF Mobilités.

Le statut d’ayant droit (conjoint et enfant (s) uniquement) pour le CE Siège SNCF Mobilités répond aux mêmes conditions que la réglementation SNCF pour l’obtention des facilités de circulation. Toutefois, le délai d’un an pour la vie maritale et le PACS est aboli lorsque l’agent fournit la copie de la déclaration de changement de situation familiale transmise à la SNCF. Pour les enfants à charge, au-delà de 21 ans, les agents devront fournir la copie de la carte de circulation à jour pour continuer à bénéficier des prestations du CE offertes aux ayants droit.

Les activités du CE sont ouvertes aux apprentis, aux CDD et aux stagiaires sous contrat avec la SNCF pendant la durée de celui-ci. Une copie du contrat les liant avec la SNCF devra être fournie pour inscription dans la base de données informatiques du CE.

Le CE Siège SNCF Mobilités, comme l’ensemble des CE de la SNCF, ne perçoit aucune dotation sociale spécifique pour les retraités cheminots. Les retraités peuvent toutefois bénéficier de quelques-unes des activités sous certaines conditions.

 

Pour les activités où un historique peut s’appliquer, un agent peut se faire accompagner par une personne de son choix n’entrant pas dans la catégorie des ayants droit définie à l’article 1 - Invités dans Règles applicables) L’inscription ne sera pas prioritaire et ne sera prise en compte que s’il reste des disponibilités après la clôture des inscriptions.
Les personnels du CE bénéficient des activités au même titre que les cheminots du périmètre.
Conformément à la Convention Collective Nationale des personnels CE/CCGPF, les frais de transports éventuels en train, sont remboursés intégralement par le CE. Pour le salarié du CE dans tous les cas et ses enfants pour les activités Enfance Jeunesse. Les règles communes d’inscription aux activités s’appliquent pour les personnels du CE.

 

 

Comment s'inscrire au CE?

 

Afin de bénéficier des activités du CE, les agents et leurs ayants droit doivent être, au préalable, inscrits dans la base informatique du CE. Ainsi, tout nouvel arrivant doit remplir une fiche d’ouvrant-droit accompagnée, suivant le cas, des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopie du haut de la  fiche de paie de novembre 2016
  • Photocopie du E630 ou de la formule de consultation
  • Photocopie du contrat de travail / apprentissage (CDD - Apprentis - Stagiaires - Nouvel arrivant)
  • Photocopie des cartes de circulation des ayants droit
  • Photocopie du livret de famille

Tout changement de situation doit être signalé auprès du CE : mutation, mariage, naissance, déménagement, séparation...

 

 

Comment s'inscrire à une activité

 

Formulaire papier
Un formulaire d’inscription est à remplir et à déposer sur la permanence de votre choix pour les spectacles, sorties familiales, voyages, week-ends, séjours, activités sportives, journées enfants ateliers, locations.
Selon le type d’activité, le réglement ou un acompte peut être demandé.
Sur Internet
Pour les prestations chèques vacances, CESU, Arbre de Noël, Remboursements, Journée de la Femme , les inscriptions se font uniquement par internet.

 

 Règles applicables