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Indemnité pour Frais d’Etudes

 

Chaque année, votre CE vous accorde une aide, sous certaines conditions, l’indemnité de frais d’études ou IFE, aux frais d’études de vos enfants.

C'est la rentréeQui peut en bénéficier ?

  • les familles d'agents de notre périmètre  et personnel CE à titre de participation aux dépenses supportées pour les études des enfants (*) à partir de la 6ème  et jusqu'aux études supérieures.
  • les enfants (*) des retraités du périmètre Siège Mobilités correspondants aux critères ci-dessus.

(* jusqu’à l'âge de 21 ans : enfant fiscalement rattaché au foyer de l’agent. Au-delà de 21 ans : enfant fiscalement rattaché au foyer de l’agent et remise de la copie de la carte de circulation SNCF).

Cette aide est attribuée sous la forme d'une indemnité non remboursable.

Quelles études ?

Cette aide est accordée pour les enseignements secondaires et supérieurs : de la sixième à la terminale, les enseignements techniques et professionnels courts (BTS, Apprentissage, Alternance), l’enseignement supérieur (universités…)

IFEComment ?

Pièces obligatoires

Remplir et signer un formulaire par enfant scolarisé
Avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016)
Certificat de scolarité
Attestation de non perception d’une indemnité identique par le conjoint dans le cadre de son activité professionnelle
RIB ou RIP

 

 

 

Calcul de l'IFE

  • De la 6ème à la 3ème = 300-2,5% QF                                                                 
  • De la 2nde à la Terminale = 350-2,5% QF                                            
  • Enseignement technique et professionnel court = 400-2,5% QF
  • Enseignement supérieur = 500-2,5% QF

Si le résultat est compris entre 0 et 40€, le versement sera arrondi à 40€.
Le plafond annuel de la participation du CE pour l'IFE est de 240€ par enfant.

QF = Revenu fiscal de référence / Nombre de parts fiscales.

 

 

Quotient Familial QF < 11980€ QF entre 11981€ et 13980€ QF entre 13981€ et 15980€ QF entre 15981€ et 19980€
de la 6ème à la 3ème Oui Non Non Non
de la 2nde à la Terminale Oui Oui Non Non
Ens. technique et professionnel Oui Oui Oui Non
Ens. Supérieur Oui Oui Oui Oui

 

 

Dossier à retourner dûment complété au CE avant le 24 novembre 2017 .

Attention : au-delà de cette date, aucun dossier ne sera ni accepté ni traité.

L’IFE sera versée par virement bancaire ou postal, avant le 31 décembre 2017.

 

 

Télécharger les formulaires ci-dessous

Inscription IFE     Certificat de scolarité     Attestation IFE

Affiche IFE 2017